Termes et conditions
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de T2FD et du Client de produits présentés par T2FD sur son site www.T2FD.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société T2FD, Siret : 918 191 230 00013 (ci-après « T2FD») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée auprès de T2FD entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par T2FD , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre T2FD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de T2FD ne pourra être engagée.
Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés.
Les images de produits proposés sur le site sont les plus réelles que possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par T2FD, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.
3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. T2FD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. T2FD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Délais & Livraison
Nos délais moyens : Délais moyen hors période de fermeture et maintenance du matériel de production.
-Délais réponse e-mail et de traitement d'une nouvelle commande: 2 à 10 jours ouvrés, du lundi au dimanche.
-Délais création maquette : 2 à 10 jours ouvrés après réception des informations nécéssaires à la création.
-Délais fabrication : 2 à 10 jours ouvrés après validation de la maquette proposée par e-mail.
Dès que votre colis est prêt à partir, son n° de suivi s'affiche sur votre commande rubrique ‘mon compte’.
Son suivi sur le site Colissimo ou de Laposte en fonction des articles sera possible. Le délai de livraison est de 1 à 14 jours ouvrés en fonction du service selectionné.
En cas d'absence, vous devez vous présenter au bureau de Poste local avec une pièce d'identité et l'avis de passage que le facteur vous aura déposé dans la boîte aux lettres.
En cas d'erreur d'adresse et que l'expédition est de retour dans nos locaux, une nouvelle expédition sera possible après une refacturation des frais d'expédition / emballage.
5 - Rétractation et annulation.
S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n’est possible après confirmation de votre commande pour la fabrication. Si uniquement une maquette à été réalisée sans phase de production, 30% de la somme totale de votre commande sera due.
6 - Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par T2FD.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire selon votre choix..
8 - Litiges
En cas de litiges, seul le tribunal de Bordeaux sera habilité. Le présent contrat est soumis au droit français. T2FD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de T2FD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9 - Reproduction et droits d’auteur
T2FD décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright. L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise, et leur utilisation sans autorisation est sous votre entière responsabilité. Vous êtes garants que les modèles, logos que vous nous fournirez, ou que vous nous demanderez d'exploiter sur votre produit ne violeront pas la loi applicable. Vous reconnaissez être au courant de la loi applicable et disposez de toutes les autorisations nécessaires pour la reproduction, l'utilisation de quelconque design ou logo qui sera demandé à T2FD.
Si une violation de la loi applicable est commise avec votre produit, le Client est entièrement responsable des informations fournies et s'engage à indemniser T2FD de toutes les réclamations qui leur seront faites suite à cette violation, qu'elle soit violation de droit d'auteur, du nom de marque, de marque, de personnalité ou toute autre loi applicable. Cela inclut également les coûts nécessaires à notre défense juridique.
Le client accepte que T2FD puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat de vente. Le client accepte que T2FD photographie l’objet de son travail, et puisse exposer les photographies sans réserve aucune sur tout moyen de communication de son choix.
10 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de T2FD. De plus, T2FD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.